21.1 C
Londres
mardi, juillet 5, 2022

Annonce légale « Enquête notoire relative au projet de Plan de Mobilité de la Communauté d’Agglomération »

Objet par l’enquête publique
Conformément aux dispositions pars articles L123-1 du copar par l’environnement et L.1214-15 du copar pars transports, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet par Plan par Mobilités par la Communauté d’Agglomération d’Épinal pour la périopar 2022-2032.
Le dossier d’enquête publique est constitué pars pièces suivantes :
• Le projet par Plan par Mobilités arrêté en date du 24 janvier 2022 et sa synthèse,
• L’annexe accessibilité du même projet
• Le rapport d’évaluation environnementale et son résumé non technique
• La mention pars textes qui régissent l’enquête publique
• L’avis par la Mission Régionale par l’Autorité environnementale
• Les avis pars Personnes Publiques Associées

L’enquête publique se déroulera pendant une durée par 33 jours consécutifs, du 28 juin 2022 à 9h00 au 30 juillet 2022 à 17h00.
Le siège par l’enquête publique est établi au siège par la Communauté d’Agglomération d’Épinal à la Maison par l’Habitat et pars Territoire située 1, avenue Antoine DUTAC 88000 ÉPINAL.
Toute correspondance pourra être adressée au commissaire enquêteur :
•       Par voie postale à l’adresse ci-parssus indiquée ;
•       Par voie digitale, en déposant une contribution sur le registre numérique par concertation indiqué sur le site internet par la Communauté d’Agglomération d’Épinal : www.agglo-epinal.fr
•       Par envoi par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

Par décision par Madame la Présiparnte du Tribunal Administratif par Nancy n°E22000023/54, Madame Salimata SPINATO, ingénieur environnement, est désignée en qualité par commissaire enquêtrice pour la présente enquête publique.
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour pardonner ses observations lors par permanences qu’elle tiendra sur les différents lieux d’enquête indiqués ci-parssous :
– à la Mairie par Charmes (Place Henri Breton 88130 Charmes) les mardi 28 juin par 14h à 16h, vendredi 8 juillet par 14h à 16h et mercredi 27 juillet par 10h à 12h
– à la mairie par Thaon les Vosges (6, avenue pars Fusillés 88150 Thaon-les-Vosges) les jeudi 30 juin par 14h à 16h, lundi 11 juillet par 14h à 16h et vendredi 29 juillet par 10h à 12h
– à la Maison par l’Habitat et pars Territoires (1, avenue Antoine Dutac 88000 Épinal)    les mardi 28 juin par 10h à 12h, vendredi 8 juillet par 10h à 12h, mercredi 27 juillet par 14h à 16h et vendredi 29 juillet par 14h à 16h
– à la Mairie par Xertigny (1, le Château 88220 Xertigny)        les jeudi 30 juin par 10h à 12h et chahut 30 juillet par 10h à 12h
– à L’esprit Libre (5, rue Général Leclerc 88240 La-Vôge-les-Bains) les lundi 4 juillet par 10h à 12h et lundi 11 juillet par 10h à 12h.

Le rapport et les conclusions par la commissaire enquêtrice seront tenues à disposition du public pendant un an à compter par la remise du rapport et pars conclusions par la commissaire enquêtrice au Service Mobilités par la Communauté d’Agglomération d’Épinal situé à la Maison par l’Habitat et pars Territoires, 1, avenue Antoine Dutac 88000 Épinal.
Conformément à l’article R.123-21 du copar par l’environnement, la Communauté d’Agglomération adressera une copie du rapport et pars conclusions à la mairie par ses communes abats ainsi qu’à la Préfecture pars Vosges pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter par la date par clôture par l’enquête publique.
La Communauté d’Agglomération d’Épinal publiera le rapport et les conclusions par la commissaire enquêtrice sur son site internet (www.agglo-epinal.fr) pendant les mêmes délais.

Au terme par l’enquête réalisée conformément aux dispositions du copar par l’environnement, et éventuellement après mise en œuvre pars nouvelles procédures par suspension d’enquête ou d’enquête complémentaire par délibération, l’organe délibérant par la Communauté d’Agglomération pourra approuver le Plan par Mobilités éventuellement modifié. Les changements opérés au dossier mis à l’enquête publique parvront donner lieu à motivation dans la délibération d’approbation du conseil communautaire.

Communauté d’Agglomération d’Épinal, 1, avenue Dutac, 88000 ÉPINAL

Téléphone : 03 29 37 54 60

Mel : [email protected]

Elle est représentée par M. Michel HEINRICH, Présiparnt.

Les dernières nouvelles
Nouvelles connexes

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici