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dimanche, juillet 3, 2022

Age, lieux concernés, exceptions… Tout ce qui il faut savoir sur le passe vaccinal

Cette fois, tout s’est déroulé comme souhaité par le gouvernement. Le Parlement a définitivement adopté, dimanche, par un dernier vote de l’Assemblée, le projet de loi très critiqué par l’opposition instaurant le passe vaccinal. L’objectif : « emmerder » un peu plus les non-vaccinés, en conditionnant l’accession aux activités de loisirs, aux restaurants et aux bars à la preuve d’une vaccination (ou de guérison) uniquement. Derrière cette formule se cache aussi une réalité : les non-vaccinés sont les plus exposés aux formes graves de la maladie. Ils occupent actuellement la majorité des lits de réanimation. Le point sur ce qui change par rapport au passe sanitaire, en vigueur depuis l’été dernier en France. 

  • Il sera demandé là où le passe sanitaire l’était auparavant

Ce principe est instauré dès l’article 1er. Les activités de loisirs (cinémas, salles de spectacle, musées et salles d’exposition, festivals, liste complète ici), les restaurants, les cafés et bars (à l’exception de la restauration collective), les foires, séminaires, salons professionnels, ainsi que les transports interrégionaux (avions, trains, cars) exigeront une preuve de vaccination, ou à défaut de guérison. 

Cette preuve de vaccination est la même que celle demandée aujourd’hui dans le cadre du passe sanitaire, à savoir : une ou deux doses selon le schéma initial, ainsi qu’un rappel administré dans les quatre mois (à compter du 15 février). 

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Dans certaines circonstances à définir par décret, et au nom de « l’intérêt de la santé publique », il pourra également être exigé la présentation cumulée d’un justificatif de statut vaccinal et d’un test négatif. Un peu comme le système 2G+ en Allemagne ou en Autriche. 

  • Transports, établissements de santé, meetings… Les exceptions

Dans le cas des transports, une exception : pas besoin d’un passe pour « motif impérieux d’ordre familial ou de santé » sous réserve de présenter un test négatif (sauf en cas d’urgence). 

Un simple passe sanitaire (test Covid négatif, attestation de vaccination complète ou certificat de rétablissement) restera valable pour les plus de 12 ans afin d’accéder aux établissements de santé et aux services médico-sociaux, sauf urgence, que ce soit pour les malades ou leurs accompagnants.  

Les organisateurs de meetings politiques auront la possibilité d’exiger un passe sanitaire aux participants. 

Pour les autres salles et les stades, les règles d’accès du public pourront prendre en compte « la situation sanitaire » et les « caractéristiques » de ces lieux, notamment leur capacité d’accueil. Les grands rassemblements sont limités actuellement à une jauge uniforme de 2000 personnes en intérieur, 5000 en extérieur. 

Le passe vaccinal pour le Covid-19 sera demandé aux personnes d’au moins 16 ans. Tout comme le passe sanitaire avant lui, il sera également exigé pour les salariés des secteurs mentionnés ci-dessus, où la présentation d’un passe vaccinal sera désormais exigée. Un « justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal » pourra être suffisant, le temps de recevoir les doses requises. 

Les mineurs de 12 à 15 ans resteront quant à eux soumis à l’obligation de présenter l’actuel passe sanitaire pour l’accès aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. 

  • Mise en service « dans les prochains jours »

Le passe vaccinal doit entrer en application dans les prochains jours mais les préfets pourront adapter la date, en particulier en Outre-mer où le taux de vaccination est plus faible. 

Deux recours différents au Conseil constitutionnel sont prévus à gauche, pour garantir le respect des « libertés fondamentales », ce qui va repousser de quelques jours la promulgation.  

  • Contrôles, amendes, faux passes… La lutte contre la fraude renforcée

Outre les forces de l’ordre, les gérants des lieux et activités soumis au passe, tels les cafetiers et restaurateurs, pourront vérifier ces passes mais dans des conditions très encadrées. Ainsi, « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente », il pourra être demandé « un document officiel comportant sa photographie ». 

L’absence de contrôle du passe par l’exploitant d’un établissement recevant du public sera passible dès le premier manquement d’une amende de 1000 euros, contre une sanction à partir du troisième manquement actuellement. 

Le fait de présenter un passe appartenant à autrui et le fait de transmettre à autrui un passe en vue de son utilisation frauduleuse seront punis dès le premier manquement d’une amende forfaitaire de 1000 euros, contre 135 euros actuellement. La détention elle-même de plusieurs faux passes sera réprimée de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. 

Enfin, la notion de « repentis » apparaît bien dans le texte. Sous la condition de s’engager dans un parcours vaccinal, il pourra ne pas y avoir de sanction pour faux passe. 

Opinions

Librairie de l’éco

Jean-Marc Daniel

Tribune

par Christian Saint-Etienne, économiste universitaire

Chronique

Abnousse Shalmani

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Par François Bazin

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